cabinet-comep Lors de l’ouverture d’un établissement, les responsables doivent bien faire son boulot qui est de surveiller attentivement si les normes sont respectées ou pas. C’est dans le cas de l’établissements recevant du public. Dans notre article, nous allons parler de ce qui est cet établissement et de tout ce qu’il entoure. Alors pour accroître votre connaissance sur ce domaine, lisez l’article jusqu’au bout.
La définition de l’établissement recevant du public
Un établissement recevant du public est un logement qui a pour objectif de recevoir des personnes extérieures du bâtiment, c’est-à-dire que c’est des personnes qui ne travaillent pas dans les locaux. Son acronyme est l’ERP. Il est donc à souligner que ce dernier est soumis à des conditions d’obligation de sécurité et de lutte les incendies qui doivent être imposés lors de la construction.
Les règlements varient selon le modèle des bâtiments.
La classification des ERP
Ce genre d’établissement est classé par catégories selon sa fonctionnalité d’accueil et de son activité principale. Le responsable qui valide ce classement est la commission de sécurité. L’agent examine toutes les données qui lui sont envoyées pour pouvoir faire son boulot.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous suggérons de vous renseigner au bureau de la mairie.
Voici la classification par capacité d’accueil :
- En catégorie 5, la capacité est inférieure aux seuils d’assujettissement ;
- Le niveau 4, l’endroit peut accueillir jusqu’à 300 personnes ;
- Le 3 sa capacité est entre 301 et 700 personnes ;
- Le niveau 2 est entre 701 et 1 500 personnes ;
- Pour finir la catégorie n°1 qui est à partir de 1 501 personnes.
La classe selon le type :
La classification se fait par l’intermédiaire le symbole des lettres par rapport à leurs activités et de la situation de l’établissement.
Pour les établissements qui n’atteignent pas le chiffre fixé, il existe des règlements spéciaux qui les régissent.
Les règles de sécurité qui est appliquée aux ERP
Les normes qui régissent l’établissement recevant du public sont sur :
- La fabrication du local ;
- Les systèmes d’alarme ainsi que le plan d’évacuation du bâtiment ;
- Le registre de sécurité ;
- Pour finir les visites de contrôle.
Les obligations pour la personne qui exploite l’ERP
Sachant que l’exploitant est une personne responsable de tout l’établissement, alors des obligations lui sont soumis pour que l’ERP puisse fonctionner normalement. Les voici ses obligations :
- Faire connaître le classement de l’ERP ;
- Faire le maintien de l’établissement qui doit être en fonction avec la réglementation ;
- Doit procéder aux diverses vérifications du système d’installation et d’équipement du logement ;
- Mettre à jour le registre de sécurité et d’accessibilité ;
- Faire une demande des visites de contrôle de bâtiment ;
- Doit assister aux visites de contrôle, ou dans le cas d’incapacité temporaire trouver un représentant ;
- Faire une déclaration des divers travaux, aménagements ou modifications que l’exploitant souhaite faire à l’établissement ;
- Éviter d’effectuer de travaux en présence du public si ces travaux sont dangereux ;
- N’effectuer que les activités qui sont déclarées dans le dossier de sécurité et dont c’est la raison pour laquelle le bâtiment à reçu l’avis favorable.
