cabinet-comep ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est un programme destiné à soutenir les créations et les acquisitions. Il s’agit d’une aide proposée par Pôle Emploi dans le cadre de laquelle une personne reçoit une aide au chômage sous forme de capital à investir dans son entreprise.
Zoom sur l’ARCE
Afin d’encourager les entrepreneurs à créer leur propre entreprise et de lutter contre le chômage, l’État a mis en place un large éventail d’aides aux créateurs d’entreprise potentiels sans emploi. Si vous êtes inscrit comme chômeur à Pôle Emploi et que vous souhaitez créer ou gérer une entreprise, vous pouvez obtenir une aide financière de Pôle Emploi sous forme de capital social : c’est l’ARCE.
L’ARCE est une aide financière spécifique : elle correspond à 45% des prestations que vous avez perçues le jour de la création de votre entreprise. Le capital est réduit de 3 %. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires. Pour l’utiliser, le demandeur (qui doit être inscrit auprès de Pôle emploi) doit avoir déjà obtenu une ACRE. Un ARCE ne peut être délivré qu’une seule fois par demande. La demande d’utilisation de l’ACRE doit être faite avant la demande de l’ARCE. Il s’agit d’une condition nécessaire. Cette demande doit être faite dans les 45 jours suivant la notification de la création ou de la reprise de l’établissement.
Les avantages de l’ACRE
L’ACRE est une exonération partielle des cotisations de sécurité sociale, en d’autres termes, une « exonération pour débutants » qui apporte un soutien pendant les premières années de travail. En outre, elle vous donne accès à d’autres types d’assistance. L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, anciennement appelée ACCRE, est une forme d’aide qui réduit les cotisations de sécurité sociale pendant une certaine période. Profitez d’une réduction de 50 % des cotisations de sécurité sociale pendant un an.
Après la période d’exemption, les taux de cotisation standard s’appliqueront. Le taux applicable varie en fonction du type d’activité de la micro-entreprise. Le paiement de la prime sera donc calculé en appliquant le taux pertinent au chiffre d’affaires réalisé. Plusieurs changements ont été apportés au programme ACRE, notamment des changements pour les particuliers concernant les taux d’exonération, les formalités et les personnes pouvant en bénéficier. L’exonération ACRE dépend du profil de l’entrepreneur individuel et de la date de constitution ou d’acquisition.
L’aide est fournie aux demandeurs d’emploi qui sont ou peuvent être éligibles au remplacement du salaire, ainsi qu’aux personnes qui ne sont pas éligibles au remplacement du salaire et qui ont été inscrites au registre de l’assurance-chômage pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois. Cela s’applique aux fondateurs de sociétés telles que les SARL ou les SAS, mais aussi aux personnes qui veulent être indépendantes, qu’elles choisissent de l’être ou non. Les travailleurs indépendants qui ne dépendent pas du régime des micro-entreprises ne doivent pas demander les prestations ACRE. Toutefois, il est possible que la vérification ait lieu à une date ultérieure, dans le cadre ou au cours de la procédure de candidature écrite. Toutefois, il est possible que la vérification soit effectuée dans le cadre d’un audit.
